Préambule

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Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Nathure En Verre, dont le siège social est situé à Zoufftgen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 10043406700011, ci-après dénommée "NATHURE EN VERRE".

Toute question relative aux Conditions Générales de Vente peut être adressée à :
nathureenverre@gmail.com
 

Nathure En Verre commercialise les produits suivants : terrariums, compositions végétales et autres objets de décoration.

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Article 1. Objet

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NATHURE EN VERRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nathureenverre.fr.

La réservation d’un produit via ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente (CGV).
Toute commande effectuée auprès de NATHURE EN VERRE engage donc l’acceptation des présentes conditions.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

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Article 2. Produits

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Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet www.nathureenverre.fr de NATHURE EN VERRE, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (dimensions, composition, entretien). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit final.

La vente est ouverte à tout acheteur résidant dans un pays autorisant pleinement l’importation de ces produits.

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Article 3. Tarifs

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Les prix figurant sur le site s'entendent en euros (€) hors TVA (HT), TVA non applicable (article 293 B du CGI).

NATHURE EN VERRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.

NATHURE EN VERRE ne procède à aucune expédition et toutes les créations doivent être retirées sur place au siège social de NATHURE EN VERRE.

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Article 4. Réservation et commande

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4.1. Toute commande sera validée après réservation, vérification de la disponibilité de la création sélectionnée et définition du mode de paiement.

4.2. NATHURE EN VERRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

4.3. En cas d’indisponibilité d’un produit malgré la confirmation de commande, le client en sera informé par e-mail et pourra choisir d’annuler ou de modifier sa commande.

4.4. Processus de réservation:

Toute demande de réservation s'opère par le bouton "réserver ce modèle" qui préremplit le champ destinataire avec l'email suivant: nathureenverre@gmail.com qui s'engage à répondre endéans 48h. Toute demande de réservation doit préciser le modèle et son nom ainsi que la date souhaitée de retrait sur place. Après vérification de la disponibilité du produit, Nathure en verre confirmera les moyens de paiement acceptés et dates de rendez-vous possibles de retrait sur place ainsi que l'adresse de retrait.

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Article 5. Paiement

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Le règlement sera convenu lors de la confirmation de disponibilité de la création choisie et s’effectue comme suit:

Moyens de paiement acceptés :

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• Paiement par carte bancaire sur place (au moment de la remise en main propre)

• Virement bancaire (au minimum 24h avant la date de retrait)

• Espèces (au moment de la remise en main propre)​

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Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas de fraude prouvée, l’acheteur peut contester auprès de sa banque, conformément aux délais légaux.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et vaut preuve de la transaction.

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Article 6. Réserve de propriété

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NATHURE EN VERRE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

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Article 7. Rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou sur mesure.

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Article 8. Retraits

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8.1 – Retrait sur place

Le client peut retirer sa commande gratuitement, sur rendez-vous uniquement, au siège social de NATHURE EN VERRE.

La date et l’heure du retrait seront convenus au plus tard 48h à l’avance.

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Article 9. Garantie

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Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, sous réserve du respect des conditions d’entretien fournies.

⚠️ En raison du caractère vivant des végétaux, la garantie est limitée à 3 semaines après réception. Elle ne couvre pas les contenants en verre ni les cas de mortalité liés au non-respect des conseils d’entretien tels que repris dans la rubrique "Conseils" du présent site et de la fiche d'entretien remise avec le produit.

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Article 10. Responsabilité

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NATHURE EN VERRE n’est tenue que par une obligation de moyens.
Elle ne saurait être responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (intrusion, virus, rupture de service).

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Article 11. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site www.nathureenverre.fr (photos, textes, logos, créations) restent la propriété exclusive de NATHURE EN VERRE et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

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Article 12. Données personnelles

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Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont utilisées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : nathureenverre@gmail.com

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Article 13. Remboursement

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En cas d’indisponibilité d’un produit, malgré les précautions prises par NATHURE VERRE, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Il pourra alors annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes éventuellement versées au titre du produit indisponible.

​En cas de non conformité d’un produit vendu, et endéans la durée de garantie de 3 semaines, il pourra être retourné à la société NATHURE VERRE en main propre qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après étude du produit. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à NATHURE EN VERRE, dans un délai de 3 semaines après livraison.

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Article 14. Règlement des litiges

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Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à NATHURE EN VERRE afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Thionville.

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